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Kokopelli fait appel à la Cour de Justice Européenne !

Dans le cadre du procès qui l'oppose à la société Graines Baumaux, Kokopelli a demandé à la Cour d’Appel de Nancy de saisir la Cour de Justice de l’Union Européenne d’une question portant sur la validité de la législation européenne sur le commerce des semences potagères au regard de certains principes fondamentaux de l’Union Européenne et du Traité International sur les Ressources Phytogénétiques pour l’Alimentation et l’Agriculture (TIRPAA).

Alors que la société Graines Baumaux s’opposait fortement à cette demande, qu’elle qualifiait de « cheval de Troie », la Cour d’Appel, par une Ordonnance du 4 février 2011, a fait droit à cette demande.

La pétition en faveur de Kokopelli est encore en ligne






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