Ce 16 février 2011, alors que débute le salon international de l'Agriculture à Paris, le Conseil d’Etat a rendu son délibéré dans l'affaire du Cruiser 350 et a annulé deux décisions du ministre autorisant la mise sur le marché de l’insecticide pour les années 2008 et 2009. Comme indiqué dans notre précédent journal des Bonnes Nouvelles du 1er février, le rapporteur du gouvernement avait requis, lors des débats, cette annulation et la condamnation du Ministre.

A l'origine de cette procédure, plusieurs associations de défense de l’environnement et syndicats agricoles, notamment d’apiculteurs, contestaient les décisions prises par le ministre de l’agriculture et de la pêche, sur avis de l’AFSSA, d’autoriser, pour 2008 et 2009, la mise sur le marché du produit phytopharmaceutique « Cruiser » pour un usage en traitement de semences dans la culture du maïs.