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Non aux brevets sur les plantes et les animaux !

Manifestation le 26 Octobre 2011

Appel à manifestation le 26 Octobre 2011 à l'Office Européen des Brevets à Munich, (Erhardtstr. 27)

Assistons aux audiences publiques du 26 Octobre et 8 Novembre 2011, à l'EPO!

Non aux brevets sur les brocolis et les tomates!
Non aux brevets sur le vivant!

Les firmes prennent le contrôle des ressources qui sont à la base de l'agriculture et de la production alimentaire. Les brevets sur les plantes et les animaux de la ferme tel que délivré par l'Office Européen des Brevets (OEB) permettent aux entreprises comme Monsanto, Dupont, Syngenta Bayer et BASF de réclamer des monopoles exclusifs sur des plantes et des animaux. Il est temps de s'élever contre cet abus du droit des brevets. Alors allons à l'OEB à Munich pour stopper les brevets sur les plantes!

Le 26 Octobre et le 8 Novembre 2011, l'OEB prendra deux décisions d'envergures lors des audiences publiques : les décisions finales seront prises sur le brocoli (EP1069819)  et le brevet EP 1211926 sur la tomate. Les deux brevets couvrent les graines, les plantes et les aliments dérivés de méthodes de sélection végétale classique. En décembre 2010, l'OEB a déjà décidé que le procédé d'obtention de ces plantes n'est pas brevetable. Mais les brevets sur le brocoli et les tomates n'ont pas été annulé! A l'inverse, en mars 2011, l'OEB a délivré un autre brevet à Monsanto sur les melons issus de méthodes de sélection conventionnelles. Le raisonnement de l'OEB est le suivant : même si le processus pur la sélection des plantes n'est pas brevetable, les semences et les aliments en découlant sont considérés comme une invention! L'article 53 ter de la Convention sur le brevet européen (CBE) et l'article 4 de la directive sur la protection des biotechnologies (EC98/44) qui interdisent les brevets sur les procédés essentiellement biologiques d'obtention de végétaux ou d'animaux ainsi que sur les «variétés végétales», est complètement érodé par cette décision de l'OEB .

Il y a plusieurs centaines de demandes de brevets en attente à l'Office européen des brevets et d'ailleurs qui couvrent des procédés de sélections conventionnels de plantes et d'animaux. Si ces brevets sont accordés, des sociétés comme Monsanto n'auront plus seulement le contrôle des semences génétiquement modifiées, mais aussi sur les méthodes de sélections traditionnelles. Les consommateurs, les agriculteurs, les sélectionneurs et les entreprises agroalimentaires peuvent ainsi devenir dépendant de ces entreprises dans une large mesure. Ce processus met en particulier en danger les petits agriculteurs en France autant que dans les pays en développement. Le droit des brevets s'applique de manière abusive au point de permettre à certains de prendre le contrôle sur la séléction, l'agriculture, y compris la production alimentaire.

Le 26 Octobre 2011 à 9 h (CET), nous montrerons notre refus, avec des agriculteurs et des sélectionneurs au cours d'une manifestation publique. Nous assisterons également à l'audience publique sur le brevet sur la tomate, le 8 Novembre 2011!

S'il vous plaît soutenez nous ! Donnez un signal clair aux politiciens et à tous les offices de brevets du monde:

Pas de brevets sur le vivant et les ressources génétiques!
Pas de brevets sur les plantes, les animaux et la nourriture!

Nous vous proposons d'adapter la pétition initiée par La Déclaration de Berne, Greenpeace, Kein Patent Auf Leben, Misereor, le Réseau Semences Paysannes, Swissaid, Utviklingsfondet

en interpellant directement le Président de la Commission Européenne et les euro-députés de votre euro-circonscription.

Alain Uguen

COMMENT AGIR ?

Sur le site : Cette cyber @ction est signable en ligne


Par courrier électronique :
C'EST FACILE : A VOUS DE SUIVRE LES 6 ETAPES SUIVANTES :
1- Copiez LE TEXTE À ENVOYER ci-dessous entre les ############
2- Ouvrez un nouveau message et collez le texte
3- Signez le : prénom, nom, adresse, ville
4- Rajouter l'objet de votre  choix : non aux brevets sur le vivant !
5- Adressez votre message aux  adresses suivantes :

cyberacteurs@wanadoo.fr
jose-manuel.barroso@ec.europa.eu

Cliquer ici :
<mailto:cyberacteurs@wanadoo.fr;jose-manuel.barroso@ec.europa.eu>

ou ici selon votre logiciel de messagerie
<mailto:cyberacteurs@wanadoo.fr,jose-manuel.barroso@ec.europa.eu>

Vérifiez que les 2 adresses apparaissent bien

6- Envoyez le message

Par cette action, vous ferez connaître votre opinion au Président de la Commission Européenne et à Cyber @cteurs pour nous permettre d'évaluer l'impact de cette action.

En signant sur le site vous pourrez envoyer copie à vos euro-députés

############

Prénom, Nom
Profession :
Adresse :
code postal Localité :

Monsieur le Président de la Commission Européenne
Madame, Monsieur le Député Européen,

Nous vous écrivons pour vous alerter des problèmes causés par le droit européen des brevets. Nous sommes particulièrement préoccupés par les brevets sur les plantes et les animaux, le matériel génétique, les processus de sélection des plantes et des animaux et des aliments qui en sont dérivés, ainsi que leurs impacts sur les agriculteurs, les séléctionneurs, l'innovation et la biodiversité.

Nous vous demandons d'appeler à une réforme urgente du droit européen des brevets relatifs à la sélection des plantes et aux  biotechnologies, et de soutenir une réglementation claire excluant de la brevetabilité les plantes, les animaux, le matériel génétique et les processus de sélection des plantes, des animaux et des aliments qui en sont dérivés.

Veuillez croire, Madame, Monsieur, en notre mobilisation citoyenne.

############

Lettre ouverte aux membres du Parlement européen et de la Commission européenne

Non aux brevets sur les plantes et les animaux !

Monsieur le Président de la Commission Européenne
Madame, Monsieur le député européen,

Nous vous écrivons pour vous alerter des problèmes causés par le droit européen des brevets. Nous sommes particulièrement préoccupés par les brevets sur les plantes et les animaux, le matériel génétique, les processus de sélection des plantes et des animaux et des aliments qui en sont dérivés, ainsi que leurs impacts sur les agriculteurs, les séléctionneurs, l'innovation et la biodiversité.

Le Parlement européen a adopté une directive relative aux brevets sur les biotechnologies en 1998 (Dir. 98/44 CE «Protection juridique des inventions biotechnologiques"). La directive a été intégrée dans le cadre de l'Office Européen des Brevets (OEB) en 1999 et depuis, environ 900 brevets sur des animaux et 1800 brevets sur les plantes ont été accordés. Plusieurs milliers d'autres brevets sont aujourd'hui en attente.

Dix ans de brevets sur les plantes et les animaux montrent que les impacts négatifs de la directive  relative aux brevets sur les biotechnologies ne peuvent être ignorés :

► Il y a un impact négatif sur l'innovation étant donné que les sélectionneurs ne sont pas autorisés à utiliser librement les plantes brevetées, les animaux ou le matériel  génétique pour une nouvelle sélection.
► Les brevets ont été le moteur d'une énorme concentration du marché dans le secteur des semences, détruisant ainsi la concurrence et excluant du marché les petites et moyennes entreprises.
► Les brevets contribuent à une augmentation des prix pour les agriculteurs, à réduire le choix des consommateurs et à un impact négatif sur l'agro-biodiversité.
Des interdictions claires et effectives de la brevetabilité font largement défaut dans le cadre juridique actuel. Les interdictions existantes concernant les brevets sur les plantes et les animaux peuvent être facilement contournées, comme l'ont montré de nombreuses décisions de l'OEB. Par exemple, les brevets sur les séquences de gènes et des processus de sélection sont facilement étendus aux variétés de plantes et aux races animales.

Nous sommes particulièrement préoccupés que l'Office Européen des Brevets accorde de plus en plus de brevets sur les plantes et les animaux conventionnels. Il s'agit là d'une évolution alarmante causant un précédent dangereux, étant donné que les plantes conventionnelles (sans le génie génétique) n'ont pas encore été brevetables. Dans de nombreux cas, ces brevets couvrent toute la chaîne de la production agricole et alimentaire. Même juste après la décision sur l'affaire «brocoli» qui exclut les brevets sur les procédés de sélection classique de plantes et d'animaux (G2/07 et G1/08), l'OEB a en Janvier 2011 commencé à accorder à nouveau des brevets sur les semences, les plantes et les aliments issus de méthodes de sélection conventionnelles.

Ces brevets créent de nouvelles dépendances pour les agriculteurs, les sélectionneurs et les producteurs de denrées alimentaires. Ceci doit être considéré comme une appropriation des ressources à la base de la production agricole et alimentaire et, comme un abus général du droit des brevets.

Du point de vue des agriculteurs, les stratégies de conservation des semences  et le marché informel des semences doivent être respectés et intégrés dans le cadre juridique général. Bien que n'étant pas l'objet de cette lettre, il est important de souligner que, à cet égard, les règlements de l'UE  en matière de protection des obtentions végétales et de catalogues de semences doivent être adaptés en conséquence.

Nous vous demandons d'appeler à une réforme urgente du droit européen des brevets relatifs à la sélection des plantes et aux  biotechnologies, et de soutenir une réglementation claire excluant de la brevetabilité les plantes, les animaux, le matériel génétique et les processus de sélection des plantes, des animaux et des aliments qui en sont dérivés.

Avec nos meilleures salutations,

http://www.no-patents-on-seeds.org/de/node/140/demonstration-26-october-2011/francais












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