Manifestation le 26 Octobre 2011

Appel à manifestation le 26 Octobre 2011 à l'Office Européen des Brevets à Munich, (Erhardtstr. 27)

Assistons aux audiences publiques du 26 Octobre et 8 Novembre 2011, à l'EPO!

Non aux brevets sur les brocolis et les tomates!
Non aux brevets sur le vivant!

Les firmes prennent le contrôle des ressources qui sont à la base de l'agriculture et de la production alimentaire. Les brevets sur les plantes et les animaux de la ferme tel que délivré par l'Office Européen des Brevets (OEB) permettent aux entreprises comme Monsanto, Dupont, Syngenta Bayer et BASF de réclamer des monopoles exclusifs sur des plantes et des animaux. Il est temps de s'élever contre cet abus du droit des brevets. Alors allons à l'OEB à Munich pour stopper les brevets sur les plantes!

Le 26 Octobre et le 8 Novembre 2011, l'OEB prendra deux décisions d'envergures lors des audiences publiques : les décisions finales seront prises sur le brocoli (EP1069819)  et le brevet EP 1211926 sur la tomate. Les deux brevets couvrent les graines, les plantes et les aliments dérivés de méthodes de sélection végétale classique. En décembre 2010, l'OEB a déjà décidé que le procédé d'obtention de ces plantes n'est pas brevetable. Mais les brevets sur le brocoli et les tomates n'ont pas été annulé! A l'inverse, en mars 2011, l'OEB a délivré un autre brevet à Monsanto sur les melons issus de méthodes de sélection conventionnelles. Le raisonnement de l'OEB est le suivant : même si le processus pur la sélection des plantes n'est pas brevetable, les semences et les aliments en découlant sont considérés comme une invention! L'article 53 ter de la Convention sur le brevet européen (CBE) et l'article 4 de la directive sur la protection des biotechnologies (EC98/44) qui interdisent les brevets sur les procédés essentiellement biologiques d'obtention de végétaux ou d'animaux ainsi que sur les «variétés végétales», est complètement érodé par cette décision de l'OEB .

Il y a plusieurs centaines de demandes de brevets en attente à l'Office européen des brevets et d'ailleurs qui couvrent des procédés de sélections conventionnels de plantes et d'animaux. Si ces brevets sont accordés, des sociétés comme Monsanto n'auront plus seulement le contrôle des semences génétiquement modifiées, mais aussi sur les méthodes de sélections traditionnelles. Les consommateurs, les agriculteurs, les sélectionneurs et les entreprises agroalimentaires peuvent ainsi devenir dépendant de ces entreprises dans une large mesure. Ce processus met en particulier en danger les petits agriculteurs en France autant que dans les pays en développement. Le droit des brevets s'applique de manière abusive au point de permettre à certains de prendre le contrôle sur la séléction, l'agriculture, y compris la production alimentaire.

Le 26 Octobre 2011 à 9 h (CET), nous montrerons notre refus, avec des agriculteurs et des sélectionneurs au cours d'une manifestation publique. Nous assisterons également à l'audience publique sur le brevet sur la tomate, le 8 Novembre 2011!

S'il vous plaît soutenez nous ! Donnez un signal clair aux politiciens et à tous les offices de brevets du monde:

Pas de brevets sur le vivant et les ressources génétiques!
Pas de brevets sur les plantes, les animaux et la nourriture!

Nous vous proposons d'adapter la pétition initiée par La Déclaration de Berne, Greenpeace, Kein Patent Auf Leben, Misereor, le Réseau Semences Paysannes, Swissaid, Utviklingsfondet

en interpellant directement le Président de la Commission Européenne et les euro-députés de votre euro-circonscription.

Alain Uguen

COMMENT AGIR ?

Sur le site : Cette cyber @ction est signable en ligne

Par courrier électronique :
C'EST FACILE : A VOUS DE SUIVRE LES 6 ETAPES SUIVANTES :
1- Copiez LE TEXTE À ENVOYER ci-dessous entre les ############
2- Ouvrez un nouveau message et collez le texte
3- Signez le : prénom, nom, adresse, ville
4- Rajouter l'objet de votre  choix : non aux brevets sur le vivant !
5- Adressez votre message aux  adresses suivantes :

cyberacteurs@wanadoo.fr
jose-manuel.barroso@ec.europa.eu

Cliquer ici :
<mailto:cyberacteurs@wanadoo.fr;jose-manuel.barroso@ec.europa.eu>

ou ici selon votre logiciel de messagerie
<mailto:cyberacteurs@wanadoo.fr,jose-manuel.barroso@ec.europa.eu>

Vérifiez que les 2 adresses apparaissent bien

6- Envoyez le message

Par cette action, vous ferez connaître votre opinion au Président de la Commission Européenne et à Cyber @cteurs pour nous permettre d'évaluer l'impact de cette action.

En signant sur le site vous pourrez envoyer copie à vos euro-députés

############

Prénom, Nom
Profession :
Adresse :
code postal Localité :

Monsieur le Président de la Commission Européenne
Madame, Monsieur le Député Européen,

Nous vous écrivons pour vous alerter des problèmes causés par le droit européen des brevets. Nous sommes particulièrement préoccupés par les brevets sur les plantes et les animaux, le matériel génétique, les processus de sélection des plantes et des animaux et des aliments qui en sont dérivés, ainsi que leurs impacts sur les agriculteurs, les séléctionneurs, l'innovation et la biodiversité.

Nous vous demandons d'appeler à une réforme urgente du droit européen des brevets relatifs à la sélection des plantes et aux  biotechnologies, et de soutenir une réglementation claire excluant de la brevetabilité les plantes, les animaux, le matériel génétique et les processus de sélection des plantes, des animaux et des aliments qui en sont dérivés.

Veuillez croire, Madame, Monsieur, en notre mobilisation citoyenne.